Hero image

Cadre Légale
De La CA-IM

cadre légale

Cadre légale de la CA-IM

Notre Conseil Agricole se conforme strictement au cadre juridique marocain, en tant que Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L) légalement constituée au Maroc et régie par les lois et règlements en vigueur, énoncés dans le Dahir n° 1-97-49 du 5 Chaoual 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi n° 5-96, telle que modifiée et complétée par la loi numéro 21-05 promulguée par le Dahir n° 1-06-21 du 14 février 2006, ainsi que par la loi numéro 24-10 promulguée par le Dahir n° 1-11-39 du 29 Joumada 1432 (2 juin 2011). Ces cadres réglementaires guident notre structure dans sa quête de qualité, de responsabilité et d’efficacité dans le domaine du conseil agricole.

Cependant, notre engagement ne s’arrête pas là. Notre vision dépasse les frontières nationales pour s’inscrire dans les dispositifs internationaux de développement durable, de préservation de l’environnement et d’agriculture responsable.

En effet, l’agriculture, pivot essentiel de nos sociétés, se trouve aujourd’hui à la croisée de défis complexes et interdépendants. Dans ce contexte, l’urgence de sécuriser l’approvisionnement alimentaire en Afrique revêt une importance cruciale. Les enjeux du changement climatique, du développement durable, de la protection de l’environnement et de la lutte contre la désertification transcendent les frontières nationales et continentales. Le Conseil Agricole, conscient de ces défis et engagé dans une approche holistique, s’appuie sur un cadre légal diversifié et robuste pour répondre à cette urgente nécessité de renforcer la sécurité alimentaire.


Au niveau international

1. Organisation Mondiale du Commerce (OMC)

Le commerce agricole international, régulé par l’OMC, a des implications directes sur la sécurité alimentaire. Le Conseil Agricole Ivoirien au Maroc (CA-IM) reconnaît l’importance d’un commerce équitable et équilibré pour garantir l’approvisionnement alimentaire tout en soutenant les agriculteurs locaux.
www.wto.org/french/docs_f/legal_f/legal_f.htm

2. Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)

Cette norme mondiale insuffle une direction cruciale en matière d’atténuation du changement climatique. Le CA-IM intègre ces impératifs dans son engagement en faveur de pratiques agricoles résilientes et adaptatives, favorisant ainsi la sécurité et la souveraineté alimentaires.
https://unfccc.int/fr

3. Objectifs de Développement Durable (ODD)

En tant que balises universelles pour un développement équilibré, les ODD établissent la sécurité alimentaire comme un objectif fondamental. Le CA-IM s’aligne sur ces objectifs en œuvrant pour une agriculture durable et nutritive.
https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable/

4. Convention des Nations Unies sur la Lutte contre la Désertification (UNCCD)

En se consacrant à la préservation des terres et à la lutte contre la désertification, cette norme contribue indirectement à la sécurité alimentaire. Le Conseil Agricole partage cette préoccupation en promouvant la durabilité des sols et des terres agricoles.
https://www.un.org/fr/events/desertification_decade/convention.shtml


Au niveau africain

5. Agenda 2063 de l’Union Africaine

En aspirant à un avenir durable pour le continent, l’Agenda 2063 reconnait le rôle crucial de l’agriculture dans la sécurité alimentaire. Le CA-IM s’inscrit dans cette vision en contribuant à des pratiques agricoles modernes et efficientes.
https://au.int/fr/agenda2063

6. Programme de l’Union Africaine pour la Grande Muraille Verte

En participant à cette initiative régionale de lutte contre la désertification, le Conseil Agricole œuvre indirectement pour la sécurité alimentaire en prévenant la dégradation des terres.
https://www.grandemurailleverte.org/

7. Initiative pour la Transformation de l’Agriculture en Afrique (AGRA)

L’AGRA vise à renforcer la croissance agricole en fournissant aux petits agriculteurs des pratiques novatrices et des technologies modernes. Dans cet esprit, le Conseil Agricole Ivoirien au Maroc (CA-IM) joue un rôle essentiel en promouvant la diffusion des connaissances agricoles entre les pays africains. Il œuvre à établir des partenariats durables pour encourager l’adoption de ces méthodes performantes à travers tout le continent.
https://agra.org/

8. Programme de Développement des Infrastructures en Afrique (PIDA)

L’amélioration des infrastructures en Afrique, notamment dans le secteur agricole, est un objectif majeur du PIDA. Dans cette optique, le Conseil Agricole Ivoirien au Maroc (CA-IM) agit comme un catalyseur en favorisant la coopération entre les nations africaines pour le développement d’infrastructures agricoles essentielles. Il joue ainsi un rôle clé dans le renforcement de la sécurité alimentaire et de la durabilité agricole.
https://pp2.au-pida.org/wp-content/uploads/2020/04/Francais-PIDA-PAP-2-Rapport-analytique-Approche- du-Corridor-Integre-AUC.pdf

9. Programme de l’Union Africaine pour le Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD):4

Le NEPAD promeut un développement durable en Afrique à travers divers secteurs, dont l’agriculture. Le Conseil Agricole Ivoirien au Maroc (CA-IM) aligne ses efforts avec cette vision en renforçant les compétences et les échanges de connaissances entre les pays. Il s’engage ainsi à soutenir les objectifs du NEPAD en matière de sécurité alimentaire et de développement rural.
https://www.afdb.org/fr/topics-and-sectors/initiatives- partnerships/nepad#:~:text=Objectifs%20et%20priorit%C3%A9s%20du%20NEPAD,dans%20le%20processus%2 0de%20mondialisation

10. Programme de Développement de l’Agriculture en Afrique (CAADP)

Le CAADP vise à stimuler la croissance agricole en investissant dans le secteur, pour améliorer la sécurité alimentaire et le développement rural. Le Conseil Agricole Ivoirien au Maroc (CA-IM) joue un rôle vital en facilitant la diffusion de l’expertise agricole entre les nations africaines. Il encourage la mise en œuvre de pratiques agricoles durables et de politiques agricoles efficaces à travers tout le continent.
https://au.int/fr/developpement-agricole

11. Initiative de la Banque Africaine de Développement pour la Transformation de l’Agriculture en Afrique (TAAT)

L’initiative TAAT vise à accélérer l’adoption de technologies agricoles novatrices pour accroître la productivité et la sécurité alimentaire. Dans cette perspective, le Conseil Agricole Ivoirien au Maroc (CA-IM) joue un rôle crucial en favorisant la collaboration entre les pays. Il agit en tant que pont d’échange d’expertise et de solutions pour mettre en œuvre avec succès les innovations agricoles dans l’ensemble de l’Afrique.
https://www.afdb.org/fr/news-and-events/press-releases/technologies-pour-la-transformation-de- lagriculture-africaine-27-millions-de-dollars-de-la-banque-africaine-de-developpement-pour-produire-120- millions-de-tonnes-de-denrees-alimentaires-53602

12.Programme de l’Union Africaine pour la Science, la Technologie et l’Innovation (STISA-2024)

Le STISA-2024 vise à promouvoir le développement durable en Afrique grâce à la science, la technologie et l’innovation. Le Conseil Agricole Ivoirien au Maroc (CA-IM) joue un rôle intégrateur en renforçant les collaborations entre les nations africaines pour intégrer l’innovation dans le secteur agricole. Il favorise ainsi l’adoption de solutions novatrices pour relever les défis agricoles du continent.


Au niveau marocain

13. Plan Maroc Vert

Ce plan national d’envergure vise la modernisation de l’agriculture. Le Conseil Agricole s’inscrit dans cette démarche en promouvant des méthodes agricoles durables qui renforcent la sécurité alimentaire. En outre, le Conseil s’appuiera sur les expériences marocaines pour une transposition harmonieuses en Afrique.
https://www.agriculture.gov.ma/fr/data-agri/plan-maroc-vert

14. Les dispositifs Légaux Agricoles Marocains

Le Conseil Agricole, en adéquation avec la stratégie dynamique marocaine dont la substance est dûment clarifiée par la COMADER voire même le Ministère marocain de l’agriculture, s’engage à contribuer à une sécurité alimentaire durable tout en préservant les écosystèmes.
https://www.agriculture.gov.ma/fr/ministere/cadre-juridique


Au niveau ivoirien

15. Stratégie Nationale de Développement Durable (SNDD)

Cette référence guide la Côte d’Ivoire vers un développement durable. Le Conseil Agricole, en phase avec cette vision, promeut des pratiques agricoles qui renforcent la sécurité alimentaire tout en protégeant les ressources naturelles.
https://faolex.fao.org/docs/pdf/IVC176032.pdf

16. Programme National de Lutte contre la Désertification (PNDL)

En s’inscrivant dans cet effort de restauration des terres dégradées, le Conseil Agricole contribue de manière indirecte à la sécurité alimentaire en préservant les sols fertiles. En synthèse, le Conseil Agricole s’insère résolument dans un réseau d’influences législatives et de cadres internationaux, africains, marocains et ivoiriens. Cette dynamique lui permet de relever avec détermination le défi pressant de la sécurité alimentaire en Afrique. En reconnaissant l’interconnexion de ces enjeux, le Conseil Agricole Ivoirien au Maroc poursuit sa mission en faveur d’une agriculture durable, résiliente et nourricière, pour répondre aux besoins actuels et futurs de notre continent.
https://environnement.gouv.ci/accueil/


© 2025 Conseil Agricole Ivoirien au Maroc. Tous droits réservés. Agence Web Rauche Acho.